Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ci-après.
Toute validation ("Bon pour accord") de devis ou de bon de commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
A partir de la validation du devis ou du bon de commande, la commande est considérée comme définitive et le coût associé définitivement dû.
A ce titre, avant toute transaction souhaitée par le client, ce dernier doit cocher une case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ».

CHAMP D'APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.
Elles s’appliquent à toutes les ventes de services ou produits proposés par DÉGUSTATION & EXCELLENCE.
Les Conditions Générales de Vente sont à la disposition de chaque client sur le site internet de DÉGUSTATION & EXCELLENCE : www.degustation-et-excellence.fr.
Tout document publicitaire indique l’existence de Conditions Générales de Vente sur le site internet www.degustation-et-excellence.fr.

ACTIVITES DE DÉGUSTATION & EXCELLENCE

DÉGUSTATION & EXCELLENCE exerce les activités suivantes :
formation à la dégustation des vins
organisation de repas gastronomiques avec accords mets et vins
gestion de cave
élaboration de livre de cave
élaboration de carte des vins pour restaurant
visite de domaines viticoles
vente de vin, lorsqu’un client en formule la demande

LOI APPLICABLE

L’activité de DÉGUSTATION & EXCELLENCE est soumise au droit français.

DROIT A L’IMAGE

Les bénéficiaires des prestations réalisées par DÉGUSTATION & EXCELLENCE acceptent que leur image soit utilisée par DÉGUSTATION & EXCELLENCE à des fins publicitaires ou commerciales.
Les personnes qui ne souhaitent pas que leur image soit utilisée devront en faire la demande écrite à DÉGUSTATION & EXCELLENCE qui sera tenue de respecter cette volonté.

INFORMATIONS LEGALES

Mineurs et capacité juridique

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en passant une commande à DÉGUSTATION & EXCELLENCE, vous reconnaissez avoir la capacité juridique à passer ladite commande.
Toutes les prestations de service et tous les produits vendus par DÉGUSTATION & EXCELLENCE sont exclusivement réservés à une clientèle majeure.
Le client garantit avoir 18 ans révolus à la date de la commande en validant cette dernière.

Droit d’accès au fichier - CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.degustation-et-excellence.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées à la seule entreprise DÉGUSTATION & EXCELLENCE.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles.
L'exercice de ce droit doit être effectué par courrier auprès de :
DÉGUSTATION & EXCELLENCE, 49 chemin des Closons, 84270 Vedène.

Abus d’alcool

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé. L’alcool est à consommer avec modération.
Les prestations fournies visent à la découverte du vin, de son élaboration à sa dégustation. Chaque dégustation est présentée avec crachoirs, pains tranchés et eau.
Tout problème résultant d’un éventuel abus ne saurait relever de la responsabilité de DÉGUSTATION & EXCELLENCE.

Validité de la commande

La signature d’un devis, d’un bon de commande, d’une facture emporte validation de commande, et règlement du paiement associé ainsi validé.

Commande

Sur Internet : www.degustation-et-excellence.fr ,
24 heures sur 24, 365 jours par an.
Par téléphone :
du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, au 04 90 23 39 54 ou au 06 83 02 66 37.
Par messagerie électronique :
à l’adresse suivante : .

Prix

Les prix et modalités de paiement applicables sont ceux indiqués sur le devis ou sur le site internet de l’entreprise.
En cas de versement d’un acompte et en cas d’annulation par le client, l’acompte restera acquis à DÉGUSTATION & EXCELLENCE.
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client.
DÉGUSTATION & EXCELLENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Unité de conditionnement

En ce qui concerne la vente de vin, compte tenu des contraintes de conditionnement et du vin qui sera proposé, il est rappelé que l’unité de conditionnement sera précisée clairement lors de la commande ainsi que les conditions et frais d’envoi.

Disponibilité des prestations de services

DÉGUSTATION & EXCELLENCE se réserve le droit d'accepter ou de refuser les dates de prestation selon ses impératifs et disponibilités. En cas d'indisponibilité sur les dates demandées, DÉGUSTATION & EXCELLENCE prendra contact avec le client pour proposer soit une nouvelle date, soit une prestation de service de remplacement, soit l'annulation de la commande.
En demandant ou imprimant un bon de commande sur le site www.degustation-et-excellence.fr le client prend acte du risque d'indisponibilité et renonce expressément à toute demande de dédommagement à ce titre.
En cas d’indisponibilité ou d’annulation, les dispositions de l’article des présentes conditions relatif à l’annulation seront appliquées.

Lieu de réalisation d'une prestation

En fonction de la disponibilité du lieu où la réalisation d'une prestation aura été prévue, des opportunités, du nombre de personnes, de la nature de la prestation à réaliser, DÉGUSTATION & EXCELLENCE se réserve le droit d’effectuer la prestation proposée dans tout autre lieu propice à la réalisation de ladite prestation et dans des conditions similaires (même zone géographique, même qualité de prestation).
En cas de changement de lieu, le client sera préalablement informé.
Cette disposition s’applique également aux prestations réservées dans le cadre d’un chèque cadeau.

Chèque cadeau

Le chèque-cadeau est valable 6 mois après la date d'achat.
L’utilisation du chèque cadeau se fait par déduction du montant dudit chèque cadeau de la commande lors de la réservation.
Le chèque cadeau n'est pas nominatif. Son utilisation est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du chèque.
Après réservation de la date et du lieu de la prestation, aucun changement de date ne sera accepté sauf dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d’arrêt de la prestation mentionnée sur le chèque cadeau, DÉGUSTATION & EXCELLENCE s’engage à proposer une prestation dont le prix ne pourra être inférieur à celui versé pour l’achat du chèque cadeau.
Le participant doit impérativement être majeur.

Box, revendeurs et autres intermédiaires

Le client mis en relation avec DÉGUSTATION & EXCELLENCE par l’intermédiaire d’une Box, d’un revendeur ou de tout autre intermédiaire devra prendre contact avec DÉGUSTATION & EXCELLENCE.
La réservation auprès de DÉGUSTATION & EXCELLENCE est obligatoire. A partir de la réservation, le client est soumis aux Conditions Générales de Vente de DÉGUSTATION & EXCELLENCE.

Livraison

Les prestations de service
Dans le cas d’une prestation de service ponctuelle, c'est-à-dire hors d’une relation régie par un contrat signé par les deux parties, un acompte de 30% du montant total de la commande est dû pour déclencher l’exécution de ladite commande.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.
Les frais de port, lorsqu’ils s’appliquent, sont facturés en fonction de la taille et/ou du poids de la commande.
Dans le cas d’une prestation de service dépendant d’un contrat signé par les deux parties, le tarif contractuellement convenu est facturé au client après l’exécution de chaque prestation et le paiement de la facture associée est dû à réception de ladite facture.

Livraison de vin

Conditions
Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client par un prestataire choisi par DÉGUSTATION & EXCELLENCE. Une fois les produits confiés au prestataire, DÉGUSTATION & EXCELLENCE ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie causée à ces produits désormais sous la responsabilité dudit prestataire.
La signature du bon de livraison emporte acceptation du client.

Délais
Toute commande passée sera traitée dans les meilleurs délais. Une fois remise au livreur, le délai moyen de livraison est de 15 jours, à compter de l’expédition de la commande, hors cas de force majeure ou rupture de stock.
En cas de retard de livraison, le client ne pourra pas exiger le remboursement du produit sauf si une faute commise par DÉGUSTATION & EXCELLENCE est démontrée.

Circonstances indépendantes de la volonté de DÉGUSTATION & EXCELLENCE

DÉGUSTATION & EXCELLENCE ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi lors de circonstances indépendantes de sa volonté : cas fortuits ou de force majeure, notamment accident routier, ferroviaire, aéronautique, inondation, tempête, tremblement de terre.
Défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi, tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : l'expéditeur, le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé d’une administration, des services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui même, et ce même quand l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
De même, DÉGUSTATION & EXCELLENCE ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par des phénomènes électriques ou magnétiques, ou de la disparition de données électroniques.

Dommages indirects

En cas de non respect de nos engagements et quelle qu'en soit la cause, DÉGUSTATION & EXCELLENCE ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive endommagé chez le destinataire ( casse de bouteille(s) ), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer DÉGUSTATION & EXCELLENCE. A réception de cette information, DÉGUSTATION & EXCELLENCE s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Disponibilité des produits

La totalité des produits proposés est normalement disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nos fournisseurs ne sont pas toujours en mesure de nous réapprovisionner. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent, le client décharge DÉGUSTATION & EXCELLENCE de toute responsabilité pour les motifs mentionnés ci-avant.

De ce fait, si les produits commandés sont disponibles, votre commande est traitée dans les 5 jours ouvrés et livrée dans un délai n'excédant pas 15 jours.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stock au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courriel ou téléphone.
En cas de rupture de stock, le produit manquant sera remplacé par un produit choisi dans la gamme existante. Ce produit de substitution sera sélectionné parmi des références de qualité et de prix équivalents.
Photos et illustrations : il est à noter que les images présentées sur le site www.degustation-et-excellence.fr sont non contractuelles.

Dégradation de la qualité des produits

En aucun cas, DÉGUSTATION & EXCELLENCE ne saurait être tenue responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

Adresse de livraison

Si le colis est retourné à DÉGUSTATION & EXCELLENCE au motif "adresse incomplète" ou "fausse adresse", DÉGUSTATION & EXCELLENCE s'engage à contacter son client pour l'informer de la situation et demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront à la charge du client. Bien entendu, dans cette situation, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par DÉGUSTATION & EXCELLENCE des nouveaux éléments d'information concernant la nouvelle adresse.

Garanties et annulation

Annulation de la prestation par le prestataire

Le prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation 3 jours avant la date prévue si le nombre de participants est insuffisant.
Pour garantir la meilleure efficacité de communication possible, l’annulation se fait par courriel et par téléphone, en laissant un message sur répondeur à l’occasion.
L’annulation par le prestataire donne droit à un chèque-cadeau de la valeur de la prestation réservée, valable un an (article 6).

Annulation par le client

Commande de produit

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 3 jours avant la date de départ des colis.
Pour garantir la meilleure efficacité de communication possible, l’annulation se fait par courriel et par téléphone, en laissant un message sur répondeur à l’occasion.
Prestation de service œnologique
Si l’annulation a lieu dans un délai supérieur à 15 jours avant la prestation, le client bénéficie d'un chèque-cadeau de la valeur de la prestation réservée valable un an.
Si l’annulation a lieu dans un délai inférieur à 15 jours avant la prestation, le client ne pourra prétendre ni au remboursement ni à un chèque-cadeau.
Il est à noter que toute demande de changement de date est considérée comme demande d'annulation.

Paiement

Pour toute commande, la facture associée sera adressée au client. Le paiement de toute facture doit intervenir à réception de la facture.
Le client garantit DÉGUSTATION & EXCELLENCE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le paiement en espèces

Ce mode de paiement n’est pas autorisé.

Paiement par carte bancaire

Ce mode de paiement est indisponible.

Paiement par chèque bancaire

Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci, étant précisé que le paiement par chèque validera la commande seulement s’il est réceptionné 7 jours avant le jour prévu pour l'exécution de la prestation. Toute réception de chèque dans un délai inférieur à 7 jours avant le jour de la prestation ne validera la commande qu’après présentation par l’émetteur du chèque de deux pièces d’identité : carte d’identité et permis de conduire.

Le chèque de règlement d'une prestation réalisée par DÉGUSTATION & EXCELLENCE est à établir à l'ordre de : Philippe GAGNEAUA, et à adresser à :
Philippe GAGNEAU
49 chemin des Closons
84270 Vedène

Paiement par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée dès réception du virement si ce dernier est effectué 7 jours avant la date de la prestation. Tout virement effectué dans un délai inférieur à 7 jours avant le jour de la prestation ne validera la commande qu’après présentation par l’émetteur du virement de deux pièces d’identité : carte d’identité et permis de conduire.

Annulation de commande de prestation de service par le client

Le client peut annuler sa commande dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception du bon de commande et du règlement par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de DÉGUSTATION & EXCELLENCE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Annulation de commande de produit (marchandise physique telle que le vin) par le client

Le vin étant un produit très sensible aux conditions thermiques et hygrométriques dans lesquelles il est stocké ou transporté, le client ne peut annuler sa commande de vin que si celle-ci ne lui a pas encore été expédiée.
En tel cas, le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception du bon de commande et du règlement par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de DÉGUSTATION & EXCELLENCE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Cycle de 4 séances

DÉGUSTATION & EXCELLENCE met tout en œuvre pour trouver une date pouvant satisfaire un maximum de stagiaires. Cependant, si certains clients ne font pas acte de présence lors d’une ou plusieurs séances aux dates prévues, DÉGUSTATION & EXCELLENCE ne pourra être tenue pour responsable. Aucun remboursement aux stagiaires absents ne sera effectué en tel cas.

Age minimum du client

Seuls les clients âgés de plus de 18 ans peuvent s'inscrire. Aucune dérogation ne pourra être accordée à ce sujet.

Inscription

L'inscription à toute prestation de service fournie par DÉGUSTATION & EXCELLENCE implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les inscriptions sont enregistrées dans l'ordre chronologique de leur arrivée. Elles ne deviennent définitives qu'après enregistrement par DÉGUSTATION & EXCELLENCE. Toute inscription faite verbalement par téléphone doit obligatoirement être confirmée sans délai par un courriel adressé à DÉGUSTATION & EXCELLENCE sous peine de nullité. Ce courriel vaut inscription du client à la prestation de service choisie par le client et à la date prévue. Toute inscription d'un participant supplémentaire ou différent de celui identifié devra faire l'objet d'un nouveau contact et d’une confirmation par courriel, sous peine de nullité.

Convocation

Une semaine avant la date de la prestation de service choisie par le client, DÉGUSTATION & EXCELLENCE adresse audit client un courriel de convocation confirmant la date, l'horaire et le lieu du stage.

Moyens permettant de suivre l'exécution de la prestation

Afin de justifier de la réalisation de l'action et de la présence du ou des participants, DÉGUSTATION & EXCELLENCE établit une feuille d'émargement. Cette dernière est signée par demi-journée ou par journée, selon le type de prestation.

Ajournement ou annulation du stage

En cas d'impossibilité de maintenir la prestation à la date prévue, DÉGUSTATION & EXCELLENCE en informera le client dans un délai de 5 jours avant la date de démarrage, sauf cas de force majeure dûment justifiée. Une autre date pourra lui être proposée. En cas d'impossibilité de report, l'acompte et le cas échéant le solde des frais préalablement réglés seront intégralement remboursés sans que le client inscrit puisse prétendre à quelqu’indemnité supplémentaire que ce soit. Dans le cas où le nombre d'inscriptions est supérieur à l'effectif pouvant être accueilli, les demandes d'inscription non satisfaites sont reportées prioritairement sur la prochaine prestation similaire, sauf avis contraire du client, auquel cas l'acompte et le cas échéant le solde des frais préalablement réglés sont remboursés.

Report et désistement

Les demandes d'un client de report d'une prestation sur la prochaine prestation similaire sont admises dans la limite des places disponibles. Elles doivent impérativement être faites par écrit au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de démarrage de la prestation.
Toute personne désirant annuler son inscription à une prestation doit en informer par courriel DÉGUSTATION & EXCELLENCE. En cas de désistement l'acompte restera définitivement acquis à DÉGUSTATION & EXCELLENCE sauf cas de force majeure dûment justifié et se limitant strictement à la survenue d'un des faits suivants : maladie justifiée par un médecin, accident justifié par assureur ou gendarmerie, décès justifié par acte de décès, grève des transports justifiée par l’entreprise de transport.

Absence ou abandon en cours de prestation

En cas d'absence ou d'abandon en cours de prestation, cette dernière est payable dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié et se limitant strictement à la survenue d'un des faits suivants : maladie justifiée par un médecin, accident justifié par assureur ou gendarmerie, décès justifié par acte de décès, grève des transports justifiée par l’entreprise de transport. En cas de force majeure justifiant l'impossibilité de présence du client à la prestation, DÉGUSTATION & EXCELLENCE proposera au client son report sur la prestation similaire suivante, sous réserve de demande par courriel faite par le client et de place disponible sur la prestation suivante.

Responsabilité du client en matière de dégustation de vin

Le client s'engage, lors des séances de dégustation, à ne pas absorber les échantillons alcoolisés proposés et à se servir des crachoirs mis à sa disposition.
Le client s'engage également, lors des visites de domaines viticoles ou de caves, à ne pas absorber les échantillons proposés.

Loi Informatique et Liberté

Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client peut accéder aux informations le concernant et éventuellement s'opposer à leur traitement ou à leur transmission aux partenaires de DÉGUSTATION & EXCELLENCE en adressant un courriel à cette dernière.

Réclamation

Les litiges pouvant éventuellement survenir au cours de l’exécution d’une prestation, ou suite à perte de colis, ou livraison défectueuse, ou dommage subi par l'envoi,
seront instruits et traités par DÉGUSTATION & EXCELLENCE. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par courriel dans les 7 jours calendaires suivants la date d’exécution de la prestation ou de la livraison incriminée. Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l'amiable, seuls les tribunaux d’AVIGNON seront compétents pour se prononcer sur le litige.

Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h :
Téléphone : 04 90 23 39 54
Adresse : 49 chemin des Closons – 84270 Vedène

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.degustation-et-excellence.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet www.degustation-et-excellence.fr ou www.degustation-et-excellence.com est strictement interdite.

Responsabilité

La responsabilité de DÉGUSTATION & EXCELLENCE ne saurait être engagée en cas d'inexécution d’un contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de produit, en cas de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, accident bloquant le trafic, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Bon pour accord

Le "Bon pour accord" précisé dans un courriel ou porté sur un devis ou une facture, en version papier ou électronique, constitue une validation de commande. Cette validation a la même valeur, entre les parties, qu'une signature manuscrite.

Preuve

Les données électroniques, conservées dans les systèmes informatiques de DÉGUSTATION & EXCELLENCE, sont et seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. DÉGUSTATION & EXCELLENCE est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les tribunaux d’AVIGNON.