En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site

DEGUSTATION-ET-EXCELLENCE.FR (ci-après dénommé le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Présentation du site

Identité :

Le Site est administré par « PHILIPPE GAGNEAU ».

Propriétaire : PHILIPPE GAGNEAU – 49 CHEMIN DES CLOSONS - 84270 VEDÈNE.
Téléphone : 06 83 02 66 37 - 04 90 23 39 54
Email du service clients :
TVA Intracommunautaire : TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (Code Général des Impôts).
SIRET : 794 072 892 00019
Responsable de la publication : PHILIPPE GAGNEAU.
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Le Site est hébergé par OVH SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

et réalisé, suivi et protégé par l’Eirl Gpweb 10 avenue fontcouverte 84000 Avignon :

 

Utilisation du Site

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site Internet. En accédant à ce Site l’utilisateur s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur.

 

Protection des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du Site est conforme à la réglementation de protection des données.

Nous sommes soucieux des données informatiques et de leur confidentialité.
La nouvelle loi européenne Règlementation Générale sur la Protection des Données, nous donne l'opportunité d'informer et de rassurer nos clients sur l'utilisation et la protection de leurs données personnelles comme professionnelles.
Nous concernant, en aucun cas nous ne vendons ou ne diffusons des données personnelles ou même professionnelles : la confidentialité est un engagement fort de notre part.
Si vous souhaitez, connaitre les données dont nous disposons, les modifier ou les supprimer, merci de nous écrire depuis notre formulaire de contact. Nous vous répondrons rapidement.
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Comment collectons-nous vos données :
Les informations recueillies dans nos formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous répondre, vous informer, ou expédier votre commande.
Elles sont conservées de façon sécurisée, sans durée définie, sauf demande de votre part de les modifier ou de les supprimer.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant directement.
En cas de piratage des serveurs et outils informatiques, vous en seriez immédiatement informés conformément à la loi.

Par conséquent :
Dans chaque formulaire de contact, nous vous demandons de nous transmettre les données personnelles minimales nécessaires à la réponse à vos demandes.

Concernant les données de facturation, la Loi nous oblige à garder une copie des factures émises dans les comptabilités, 10 ans après la clôture de l'exercice.

Concernant le droit à l'oubli, à la modification des données, écrivez nous, nous ferons le nécessaire sur vos données personnelles, en conformité avec la loi.

 

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser directement à DEGUSTATION ET EXCELLENCE par courriel à :  ou par courrier adressé à : PHILIPPE GAGNEAU – 49 CHEMIN DES CLOSONS - 84270 VEDÈNE en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

 

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.

L’utilisateur est prié de ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles. Si l’utilisateur souhaite communiquer des informations confidentielles, DEGUSTATION ET EXCELLENCE lui conseille d’utiliser la voie postale.

 

Droit de réponse sur le Site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut s’adresser au siège de DEGUSTATION ET EXCELLENCE.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

 

Contenu du Site – Responsabilité de DEGUSTATION ET EXCELLENCE

DEGUSTATION ET EXCELLENCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment sans préavis, ni indemnité, le contenu ou la présentation de ce Site. Elle ne peut cependant en garantir totalement l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

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A ce titre la responsabilité de DEGUSTATION ET EXCELLENCE ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au Site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

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Contact

DEGUSTATION ET EXCELLENCE

PHILIPPE GAGNEAU – 49 CHEMIN DES CLOSONS - 84270 VEDÈNE

Tél : 06 83 02 66 37 - 04 90 23 39 54

E-mail : 

 

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Signaler un contenu illicite

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Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par DEGUSTATION ET EXCELLENCE, il suffit à l’utilisateur d’envoyer un courriel à , et de préciser :

- L’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
- Le contenu considéré comme illicite ;
- La date à laquelle l’utilisateur a découvert le contenu considéré comme illicite ;
- Son identité (nom et coordonnées complètes).

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